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skip to content facebook twitter youtube linkedin accueil enseignants-chercheurs doctorants publications thèses soutenues actualités master ii dpg rechercher présentation du centre présentation du centre 2018-04-18t11:12:16+00:00 communique de l’idedh à la suite des événements survenus à l’ufr droit et de science politique de l’université de montpellier le 22 mars 2018 créé en 1989 par le professeur frédéric sudre , l’institut de droit européen des droits de l’homme a pour objet de recherche principal les normes européennes des droits de l’homme, envisagées dans leur élaboration, leur interprétation et leur application. pour ce faire sont mobilisés tant le droit européen et international (convention européenne des droits de l’homme, droit de l’union européenne, droit international général) que le droit interne (droit administratif, droit processuel, droit constitutionnel), le droit public que le droit privé, la jurisprudence européenne comme la jurisprudence interne, les théories de l’interprétation comme l’analyse du droit positif … reconnu par le ministère comme « jeune équipe » dés 1991, l’idedh a, depuis 1995, le statut d’ « équipe d’accueil » (ea. n°3976). a ce titre, l’idedh est l’un des trois laboratoires d’accueil du master ii droit public général, issu du regroupement des m 2 de droit public interne et de droit européen des droits de l’homme, et a plus précisément au sein de ce master la responsabilité du parcours « droit européen». l’idedh regroupe 7 professeurs, 5 maîtres de conférences et 26 doctorants. depuis sa création, 67 docteurs en droit ont préparé et soutenu leur thèse au sein du laboratoire, 21 d’entre eux ont embrassé la carrière universitaire (14 maitres de conférences, 7 professeurs). le projet de recherche posant, dés sa création en 1989, l’hypothèse théorique de la formation d’une norme européenne commune en matière de droits de l’homme, trouvant son origine principale dans une élaboration prétorienne -la convention européenne des droits de l’homme telle qu’elle est interprétée et appliquée par le juge européen- et produisant un effet d’harmonisation des droits internes, l’idedh construit son projet de recherche sur les normes européennes des droits de l’homme en privilégiant l’étude des méthodes d’interprétation du juge européen. il s’agit, fondamentalement, de s’interroger sur le « sens » de la norme européenne, issue de l’interprétation de la convention européenne que livre le juge. les travaux déjà menés par l’idedh en la matière (voir publications) conduisent à placer aujourd’hui au cœur de la recherche la question des contraintes pesant sur l’interprète et de la cohérence des méthodes d’interprétation qu’il mobilise. comment le juge européen entend-il sa fonction : gardien des valeurs fondatrices de la convention ou vecteur de son adaptation au changement social ? on le voit, une telle interrogation concerne la cohérence et la signification des solutions retenues par le juge de strasbourg et renvoie, plus généralement, à la posture que doit avoir le juge des droits et libertés. la connaissance de la norme européenne et de son mode d’élaboration implique une démarche comparatiste qui invite à dépasser les clivages traditionnels –droit public/droit privé, droit interne/droit international-. en effet, l’imbrication des sources, l’hybridation des normes, caractérisent le processus de « fabrication » de la norme protectrice des droits de l’homme. l’analyse des sources internationales de la jurisprudence européenne comme –en retour- de l’influence du droit européen des droits de l’homme sur le droit international général, l’examen de la réception des normes européennes en droit interne et de la recomposition du champ juridique qu’elle emporte (diffusion d’un modèle européen du procès équitable, « dialogue des juges »), l’étude de l’appropriation par le juge de l’union européenne de la jurisprudence européenne et de la formation d’un droit propre de l’union européenne des droits fondamentaux, sont alors autant de voies qu’emprunte l’idedh pour mener sa recherche. trois axes scientifiques structurent en conséquence le projet de recherche de l’idedh : – l’élaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme – le dialogue des juges dans l’espace normatif européen – la structuration du droit de l’union européenne des droits fondamentaux les programmes de recherche chaque axe de recherche est décliné en programmes de recherche spécifiques, pour une période de cinq ans. les programmes en cours sont les suivants : > l’élaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme : principe de subsidiarité et expansion de l'office de la cour edh le principe de subsidiarité remis au goût du jour par la conférence de brighton aboutit à un recadrage de l’office du juge européen. paradoxalement, malgré sa fonction classiquement réductrice de l’office du juge européen, le principe de subsidiarité n’exclut pas d’identifier un phénomène d’expansion de cet office. celui-ci est particulièrement spectaculaire dans certains domaines comme celui de l’exécution des arrêts dont les juridictions nationales prennent désormais toute la mesure (conseil d’etat, 4 octobre 2012, baumet). la cour européenne responsabilise aussi de plus en plus les etats dans des situations complexes relevant du droit international (par exemple applications de résolutions du conseil de sécurité : gde ch., 12 septembre 2012, nada c/suisse). l’idedh étudiera la réalité et la portée de cette expansion au regard de la promotion apparente du principe classique de subsidiarité, recherchant s’il ne fait pas en réalité office de trompe-l’œil. la vulnérabilité en droit de la convention dans le prolongement de ses réflexions sur l’office du juge européen et le (re)déploiement des garanties conventionnelles, l’idedh se propose par ailleurs d’explorer l’hypothèse d’un droit commun des personnes vulnérables, à travers une recherche relative à l’appréhension de la vulnérabilité en droit de la convention. depuis plusieurs années, en effet, on a vu se multiplier dans la jurisprudence européenne des formes de protection catégorielle (au bénéfice des personnes privées de libertés, des enfants, des étrangers, des minorités…). or une tendance transversale plus récente se dessine, qui dans l’appréciation ou la détermination des obligations incombant aux etats à l’égard de ces catégories de personnes, fait apparaître très expressément le critère de la vulnérabilité. au regard de cette évolution, la première question qui se pose est donc celle de la portée réellement homogénéisante du concept dans l’œuvre prétorienne de la cour de strasbourg. mais au-delà, il s’agirait aussi d’explorer les rapports de synergie et/ou de complémentarité qui sont alors susceptibles de se créer avec les exigences de la charte sociale européenne et les appréciations du comité européen des droits sociaux. > le dialogue des juges dans l’espace normatif européen : la contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité face à la revendication croissante des individus d’être prémunis contre l’ensemble des risques auxquels ils pourraient être exposés, le législateur de l’union européenne paraît mettre à la charge des etats membres, grâce à un ensemble de règles toujours plus protectrices, une obligation de garantir le droit à la sécurité des personnes. il semble ainsi que l’on assiste progressivement à l’émergence d’un nouveau droit fondamental dans l’espace normatif européen dont la sauvegarde paraît être assurée tant par le juge de l’union que par la cour européenne des droits de l’homme. pour confirmer ou infirmer une telle hypothèse de recherche, il conviendra de procéder à un recensement et à une analyse exhaustifs des normes de l’union et des décisions rendues par les deux juridictions européennes dans le contexte de la gestion des risques, afin d’établir, dans un premier temps, s’il existe un droit autonome à la sécurité méritant la qualification de d
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